Juriste immobilier H/F

Description de la mission

Le développement immobilier est un domaine stratégique et en forte expansion de l’entreprise. Assurer la réalisation et la sécurisation juridiques des projets (droit immobilier, droit de la construction, droit de l’urbanisme, droit administratif, droit de l’environnement, droit de la propriété intellectuelle). Mettre en place des process pour améliorer la performance de ce pôle et s’assurer de la satisfaction des opérationnels

MISSIONS PRINCIPALES

• Accompagner les Directions du développement et de la construction dans le montage d’opérations immobilières et de divisions foncières, ainsi que dans la négociation et la rédaction des contrats immobiliers afférents (Ventes, VEFA, baux à construction, baux commerciaux, BEFA, baux emphytéotiques, concessions immobilières, cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage déléguée…) et tous actes subséquents. Analyse de PLU, Servitudes.
• Contribuer de façon proactive à l'analyse et à la diminution des risques en alertant sur les risques potentiels et en proposant des solutions alternatives permettant la bonne mise en œuvre des opérations de développement immobilier selon le planning défini.
• Gérer l’ensemble des précontentieux et contentieux urbanismes liés aux opérations de développement immobilier et des projets de construction, en définissant les stratégies contentieuses et en participant à la rédaction des écritures, en collaboration avec les équipes et les avocats, le cas échéant.

MISSIONS ANNEXES

• Vérifier la conformité des opérations immobilières avec les décisions des organes compétents interne et le respect des procédures et règles de conformité internes.
• Participer à l’élaboration et la mise à jour régulière des trames d’actes servant aux négociations et à la réalisation des opérations immobilières, en fonction des évolutions législatives et réglementaires et des besoins de l’entreprises.
• Suivre les évolutions légales, règlementaires et jurisprudentielles de problématiques liées aux sujets immobiliers et effectuer une veille juridique associée en formulant des analyses et recommandations opérationnelles.